Assainissement non collectif

Micro station

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, s’adresse aux constructions éloignées des réseaux d’assainissement et donc dotées d’un système d’assainissement individuel.

Le SPANC est chargé de vérifier la conformité et le bon fonctionnement de ces systèmes individuels.

En cas de doute, toute personne peut contacter ce service pour un conseil ou une vérification.

Pour connaître les règles de conception et d’implantation, les obligations du service public, les responsabilités et obligations des propriétaires, les redevances, télécharger le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Subventions pour la mise aux normes d’une installation

Pour des installations contrôlées “non-conformes” en raison de risques pour la santé des personnes ou de l’environnement, des subventions sont accordées.

En savoir +

Tout savoir sur l’Assainissement Non Collectif (ANC) :

Vous êtes propriétaire d’une habitation non raccordée à un réseau public d’eaux usées ?

Vous devez installer un dispositif d’assainissement individuel. Par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA) vous accompagne tant au niveau technique que réglementaire dans la mise en place de votre assainissement non collectif. Un technicien est à votre disposition pour échanger avec vous sur votre projet, vérifier sa faisabilité et vous conseiller sur les modalités d’entretien et de fonctionnement.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement individuel. Il est un service de la Communauté de communes NCPA.

Il est le seul à pouvoir réaliser ou faire réaliser par un prestataire mandaté les contrôles suivant :

– l’accessibilité et les défauts d’entretien
et d’usure éventuels ;

– le respect des prescriptions techniques
réglementaires en vigueur lors de la réalisation
ou la réhabilitation de l’installation ;

– les risques environnementaux, sanitaires ou de
nuisances liés au fonctionnement de l’installation.

Quand faire appel au SPANC ?

Avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation, vous devez contacter le service SPANC de NCPA. Celui-ci vous remettra son règlement de service qui précise les modalités de son intervention et vos droits et obligations.

Pour télécharger le document, cliquez ici