Assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne toutes les constructions desservies par un réseau de canalisations qui collectent les eaux souillées, les acheminent vers les stations d’épuration où ces eaux sont traitées.

Traiter les eaux usées afin de les rendre propres, tel est le rôle d’une station d’épuration. 24 h/24 et 365 jours par an, la station d’épuration est en activité.

La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge compte sur son territoire neuf stations d’épuration, précisément sept plus deux stations en lagunage.

QUE TRAITE UNE STATION D’ÉPURATION ?

Elle traite les effluents, c’est à dire :

– les eaux usées :  eaux-vannes ( WC , douches, baignoires) et eaux ménagères (vaisselle, lessive, sols …)

– les eaux pluviales polluées des centres-villes

– les matières de vidange des fosses septiques

Les habitants raccordés à l’assainissement collectif reçoivent tous les six mois leur facture d’eau potable sur laquelle apparaît la redevance assainissement.

ÊTRE BIEN RACCORDÉ AU RÉSEAU

Pour vérifier le bon raccordement au réseau, la communauté de communes effectuent des contrôles de conformité lors de la vente d’un bien immobilier,ou avant des travaux sur la voirie.

En cas de doute, chaque habitant peut aussi solliciter le service compétent à la communauté de communes.

Pour demander un contrôle de branchement, le document ci-après est à imprimer, remplir et à adresser au service Assainissement de la Communauté de communes :

• par mail : assainissement@normandiecabourgpaysdauge.fr
• par courrier : Service Assainissement, Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, BP 10 056, 14165 Dives-sur-Mer cedex

Télécharger la demande de contrôle de conformité d’un branchement assainissement.

RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Consulter le règlement du service public d’assainissement collectif pour connaître les catégories d’eaux admises, les déversements interdits, les prescriptions pour les eaux usées domestiques, pour les eaux industrielles, pour les piscines et pour les eaux pluviales.

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

La PFAC, Participation au Financement de l’Assainissement Collectif, est demandée à partir de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de la construction.

Concrètement la PFAC permet à la collectivité de développer la capacité de ses infrastructures suite à l’augmentation du volume d’eaux usées générée par le nouvel immeuble.

La PFAC est applicable depuis le 1er juin 2017 conformément à une délibération de la Communauté de communes se référant à l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique portant sur le versement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions existantes, toutes nouvelles constructions, extension ou changement de destination induisant un volume d’eaux usées supplémentaire dans les réseaux.

Article de loi à consulter en cliquant ici.

Télécharger les montants de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)