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Subventions pour la réhabilitation d’un assainissement non-collectif

En 2019, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non-collectif. Les démarches sont à faire auprès du service Assainissement de la Communauté de communes.

Sont concernées les résidences principales et secondaires, contrôlées et déclarées “non-conformes” en raison d’un risque pour la santé des personnes ou de l’environnement.

Sont aussi concernées les habitations sans aucune installation d’assainissement.

Subvention forfaitaire de 6 000 €, sans conditions de revenus.

Libre choix des entreprises. Mais les travaux ne doivent pas commencer avant la validation du dossier de demande de subvention.

 

Si l’installation n’a jamais été contrôlée, prendre un rendez-vous pour un contrôle avec le service Assainissement de la Communauté de communes (formulaire à télécharger ici et à envoyer à l’adresse en bas de cette page).

Tarif des contrôles de conformité  : 150 €

 

Démarche à suivre pour réhabiliter un assainissement non-collectif :

Faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude agréé.

Adresser au Service Assainissement de la Communauté de communes le dossier de projet de réhabilitation (voir liste des pièces ci-dessous).

Après étude et validation du dossier par le Service Assainissement de la Communauté de communes et par l’Agence de l’Eau, les travaux pourront être entrepris. Une semaine avant la fin des travaux, avant remblaiement, il faudra contacter le Service Assainissement pour un contrôle de l’installation.

Pièces à fournir pour la demande de subvention :

  • Demande de mise en place d’une filière d’assainissement non-collectif. Télécharger le formulaire
  • Plan de situation de la parcelle
  • Plan de masse du projet d’assainissement
  • Plan de coupe de la filière
  • Etude de la filière d’assainissement non-collectif par le bureau d’étude et sa facture
  • Devis et assurance de l’entreprise retenue pour les travaux

A consulter :

liste des bureaux d’études agréés 

Contact Service Assainissement :

Tél. 02 31 28 39 97

assainissement@normandiecabourgpaysdauge.fr

 

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