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Publication des actes administratifs

Durant la période liée à l’épidémie du covid19, afin d’assurer la publicité des actes réglementaires des autorités locales, leur publication peut être faite, à titre dérogatoire, sur le site internet de la collectivité (ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020).

Décisions du Président de la Communauté de communes

19 mai  Marché public piste cyclable

8 juin   Impulsion Relance

Délibérations votées le 11 juin 2020

Cliquez sur les délibérations suivantes pour accéder à leur lecture :

Pouvoir exceptionnel au président

Tarifs périscolaires, sportifs, culturels, numériques

Tableau des effectifs

Régime indemnitaire

Prime Covid19

Etude endiguement

 

 

 

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