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Publication des actes administratifs

Durant la période liée à l’épidémie du covid19, afin d’assurer la publicité des actes réglementaires des autorités locales, leur publication peut être faite, à titre dérogatoire, sur le site internet de la collectivité (ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020).

Décisions du Président de la Communauté de communes

19 mars Service commun informatique

19 mars Contrat Enfance Jeunesse CAF

19 mars Convention RAM Dozulé MSA

19 mars Convention RAM Merville MSA

19 mars Convention OGEC Dozulé

19 mars Convention SIAEP Dozulé-Putot

11 mai  Convention composteurs Merville-Franceville

18 mai  Arrêté écoles maternelles

19 mai  Marché public piste cyclable

 

 

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