Avis de consultation – Inventaire des ZAE
Inventaire des Zones d’Activités Économiques :
Du 2 février au 3 mars 2024 inclus, la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge consulte les propriétaires et les occupants d’un terrain et/ou d’un local situé au sein des Zones d’Activités Économiques du territoire afin d’affiner un travail d’inventaire.
Le rapport d’inventaire est à consulter ici
De fait, en application de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, la Communauté de communes a engagé une démarche d’inventaire des Zones d’Activités Économiques. Cette démarche doit permettre d’établir un état des lieux et de l’occupation foncière et immobilière dans les Zones d’Activités Économiques en renseignant principalement trois types d’informations :
- Un état parcellaire des unités foncières comportant la surface de chaque unité parcellaire et l’identification du propriétaire
- L’identification des occupants
- Le taux de vacance, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont pas affectées à une activité assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Cette étude porte sur les 3 Zones d’Activités Économiques du territoire :
- La zone d’activité de la Vignerie et des Grands Près sur les communes de Dives-sur-Mer et de Périers-en-Auge
- La zone d’activité du Lieu Baron sur la commune de Dozulé
- La zone d’activité des Capucines sur la commune de Ranville
Cet inventaire est un outil essentiel afin d’orienter les actions communautaires en termes de développement économique et ainsi identifier le foncier disponible pour répondre aux besoins d’implantations des entreprises sur notre territoire tout en combinant l’objectif de sobriété foncière.
Votre entreprise est implantée sur une de ces zones ? Vous êtes propriétaire, locataire d’un terrain ou d’un local ? Aidez-nous à mettre à jour notre inventaire ! Comment ?
- En ligne via ce questionnaire : https://forms.office.com/e/rGbJLG6Vr8
Nous vous remercions pour vos réponses avant le 3 mars 2024.
Le service de développement économique de la Communauté de communes se tient à votre entière disposition pour de plus amples informations : a.verger@ncpa.fr
L’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement :
Par arrêté n°2023-03, le président de la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.
Cette enquête publique est d’une durée de 36 jours consécutifs, soit du vendredi 21 avril 2023 à 9h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00 précises.
La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est la personne publique responsable du projet de modification du zonage d’assainissement collectif, cette dernière est représentée par son président, M. Olivier PAZ.
Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
- L’arrêté de mise à enquête publique
- Un rapport de présentation au niveau de l’ensemble du territoire de la communauté de communes
- Un rapport spécifique pour chacune des 39 communes
- La décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (Autorité environnementale)
- Rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique
- L’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite à cet avis
L’ensemble des documents sont à retrouver ci-dessous :
Partie 1 ” Amfreville à Bréville-les-Monts”
Partie 3 “Escoville à Hérouvillette”
Partie 4 “Heuland à Putot-en-Auge”
Partie 5 “Périers-en-Auge à Saint-Samson”
Partie 6 ” St Vaast-en-Auge à Victot-Pontfol”
Les coordonnées auxquelles des informations peuvent être demandées sont les suivantes :
- Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge : ZAC de la VIGNERIE, CS 100566 14165 Dives-sur-Mer.
- Mélanie Roche, responsable du cycle de l’eau est la personne à contacter à m.roche@normandiecabourgpaysdauge.fr ou au 02 31 28 26 81.
- Monsieur Remi de la Porte a été désigné commissaire enquêteur par une ordonnance du Tribunal Administratif de Caen en date du 30 janvier 2023
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