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Enquêtes publiques

 

L’enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement

Par arrêté n°2023-03, le président de la Communauté de Communes de Normandie Cabourg Pays d’Auge a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.

Cette enquête publique est d’une durée de 36 jours consécutifs, soit du vendredi 21 avril 2023 à 9h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00 précises.
La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est la personne publique responsable du projet de modification du zonage d’assainissement collectif, cette dernière est représentée par son président, M. Olivier PAZ.

 

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

  • L’arrêté de mise à enquête publique
  • Un rapport de présentation au niveau de l’ensemble du territoire de la communauté de communes
  • Un rapport spécifique pour chacune des 39 communes
  • La décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (Autorité environnementale)
  • Rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique
  • L’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite à cet avis

L’ensemble des documents sont à retrouver ci-dessous :

 

Arrêté du 7 avril 2023

Avis d’enquête publique

Partie 1 ” Amfreville à Bréville-les-Monts”

Partie 2 ” Brucourt à Dozulé”

Partie 3 “Escoville à Hérouvillette”

Partie 4 “Heuland à Putot-en-Auge”

Partie 5 “Périers-en-Auge à Saint-Samson”

Partie 6 ” St Vaast-en-Auge à Victot-Pontfol”

Rapport général

Etude environnementale

 

Les coordonnées auxquelles des informations peuvent être demandées sont les suivantes :

  • Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge : ZAC de la VIGNERIE, CS 100566 14165 Dives-sur-Mer.
  • Mélanie Roche, responsable du cycle de l’eau est la personne à contacter à m.roche@normandiecabourgpaysdauge.fr ou au 02 31 28 26 81.
  • Monsieur Remi de la Porte a été désigné commissaire enquêteur par une ordonnance du Tribunal Administratif de Caen en date du 30 janvier 2023
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