Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte

Le budget de la Communauté de Communes

Pour assurer ses missions de service public, la Communauté de communes gère un budget voté le 14 mars 2019 par les élus qui siègent au Conseil communautaire.

Des budgets au nombre de 7

Ce sont en réalité 7 budgets qui ont été approuvés à l’unanimité :

  • Budget principal
  • Budget Gestion des déchets
  • Budget Assainissement
  • Budget Zone d’Activités Économiques Dozulé
  • Budget Zone d’Activités Économiques Ranville
  • Budget Zone d’Activités Économiques Bavent
  • Budget Séchoir Bois

En effet, certains services de la collectivité ont un budget indépendant, la loi les oblige à s’autofinancer.

Taux d’imposition 2019

Les taux d’imposition ont été fixés comme suit pour 2019 :

  • Taxe d’habitation : 7,27 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 5,68 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 0,806 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20,99 %

Le budget voté

Relevé de décisions du Conseil communautaire du 14 mars 2019 : cliquer ici

 

 

 

 

 

 

 

Retour en haut de page