Accès aux documents administratifs

Pour avoir accès à un document administratif :

– Règles d’accès aux documents administratifs

– Formulaire de demande à imprimer

Recueil des actes administratifs

Les recueils des actes administratifs (RAA) rassemblent les délibérations du conseil communautaire, les décisions du président et les arrêtés.

Ils sont consultables ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes aux jours et heures d’ouverture.

RAA janvier 2017

RAA février-mars 2017

RAA avril-mai 2017

RAA juin-juillet 2017

RAA août-septembre 2017

RAA octobre-décembre 2017

RAA janvier-mars 2018

RAA avril-juin 2018

RAA juillet 2018

RAA août-octobre 2018

RAA novembre-décembre 2018

RAA janvier-mars 2019 (volume1)

RAA janvier-mars 2019 (volume2)

RAA janvier-mars 2019 (volume3)

RAA avril-juin 2019

RAA juillet-septembre 2019

RAA octobre-décembre 2019

RAA janvier-mars 2020

RAA avril-juin 2020

RAA juillet-septembre 2020

RAA octobre-novembre-décembre 2020

RAA Janvier-Février-Mars 2021

RAA Avril-Mai-Juin 2021

RAA Juillet- Décembre 2021