Accès aux documents administratifs
Pour avoir accès à un document administratif :
– Règles d’accès aux documents administratifs
– Formulaire de demande à imprimer
Recueil des actes administratifs
Les recueils des actes administratifs (RAA) rassemblent les délibérations du conseil communautaire, les décisions du président et les arrêtés.
Ils sont consultables ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes aux jours et heures d’ouverture.
RAA janvier-mars 2019 (volume1)
RAA janvier-mars 2019 (volume2)
RAA janvier-mars 2019 (volume3)
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