Accès aux documents administratifs
Pour avoir accès à un document administratif :
– Règles d’accès aux documents administratifs
– Formulaire de demande à imprimer
Recueil des actes administratifs
Les recueils des actes administratifs (RAA) rassemblent les délibérations du conseil communautaire, les décisions du président et les arrêtés.
Ils sont consultables ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes aux jours et heures d’ouverture.
Contact
Infos pratiques
Plan du site
Mentions légales
Krea3
