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Accès aux documents administratifs

Pour avoir accès à un document administratif :

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Recueil des actes administratifs

Les recueils des actes administratifs (RAA) rassemblent les délibérations du conseil communautaire, les décisions du président et les arrêtés.

Ils sont consultables ci-dessous ainsi qu’au siège de la communauté de communes aux jours et heures d’ouverture.

 

RAA janvier 2017

RAA février-mars 2017

RAA avril-mai 2017

RAA juin-juillet 2017

RAA août-septembre 2017

RAA octobre-décembre 2017

RAA janvier-mars 2018

RAA avril-juin 2018

RAA juillet 2018

RAA août-octobre 2018

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