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Assainissement non collectif

Filtre compact

Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, s’adresse aux constructions éloignées des réseaux d’assainissement et donc dotées d’un système d’assainissement individuel.

Le SPANC est chargé de vérifier la conformité et le bon fonctionnement de ces systèmes individuels.

En cas de doute, toute personne peut contacter ce service pour un conseil ou une vérification.

Pour connaître les règles de conception et d’implantation, les obligations du service public, les responsabilités et obligations des propriétaires, les redevances, télécharger le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

 

Subventions pour la mise aux normes d’une installation

Pour des installations contrôlées “non-conformes” en raison de risques pour la santé des personnes ou de l’environnement, des subventions sont accordées.

En savoir +

 

 

 

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