Modernisation de la collecte des déchets : ce qu’il faut savoir
La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge transforme progressivement la collecte des déchets pour améliorer la qualité de service sur notre territoire.
Plusieurs évolutions au cours des prochains mois :
La collecte en porte-à-porte passera en bacs individuels, fournis gratuitement par NCPA
La collecte en points de regroupement sera également modernisée : nouveaux points de proximité, loges réaménagées.
Est-ce que tous les habitants sont concernés par des bacs individuels ?
Non, tout le monde n’est pas concerné. Deux conditions doivent être réunies :
Votre commune a choisi la collecte en porte-à-porte sur votre secteur d’habitation
Votre logement dispose d’assez d’espace pour permettre le stockage de vos bacs.
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous continuerez à utiliser ou serez orientés vers un point de regroupement à proximité de votre habitation. Vous pourrez y déposer vos déchets dans des bacs collectifs ou colonnes adaptés.
Pourquoi ce changement ?
Salubrité et hygiène : les bacs roulants sont plus propres et plus sûrs que les sacs, notamment face aux risques liés aux sacs déchirés par les animaux.
Sécurité des agents de collecte.
Tri et collecte plus efficaces pour préserver notre cadre de vie
Aujourd’hui en France, la plupart des territoires ont supprimé la collecte en sacs, privilégiant les bacs individuels pour améliorer la qualité environnementale comme la sécurité de nos agents publics.
Êtes-vous concerné par l'enquête ?
Depuis début septembre, l’enquête en ligne (ci-dessous) vous permettra de savoir si votre adresse est éligible aux bacs individuels. Dans ce cas, il permettra également de préciser les conditions (possibilité de stockage à domicile, dimension du bac en fonction de la composition du foyer).
Des enquêteurs de la société VIACOL, mandatés par la communauté de communes viendront à votre rencontre. Si vous n’êtes pas présent, un coupon-réponse prépayé (carte T) sera déposé dans votre boite aux lettres : il vous suffira de le renvoyer complété ou d’appeler le 02 61 53 71 66 (numéro gratuit) ou de compléter l’enquête en ligne :
Mise en garde contre les démarchages frauduleux
Les enquêteurs ne sont en aucun cas autorisés à proposer la vente de bacs ni à solliciter un quelconque règlement. En cas de doute sur l’identité d’un intervenant, il est recommandé de contacter les forces de l’ordre (composer le 17).
Restons vigilants face aux démarchages malveillants.
Livraison des bacs : comment et quand se déroule la distribution ?
À la suite du passage des enquêteurs dans votre commune, si vous êtes éligible à recevoir un bac, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres par un agent de la société VIACOL, 5 à 8 jours avant la distribution.
Les livraisons débuteront à partir du 12 novembre et auront lieu du lundi au samedi midi.
Retrouvez les dates de livraison par commune dans la rubrique « Dates d’enquête et de livraison par commune » de cette page.
Comment se déroule la livraison ?
Pour faciliter le travail du livreur, vous devez indiquer clairement le lieu de dépose des bacs.
Utilisez pour cela la partie « Étiquette d’identification » de votre avis de passage :
Complétez l’étiquette (partie jaune),
Collez-la sur votre boîte aux lettres avant le jour de la livraison.
Je souhaite me débarrasser de mon ancien bac, comment faire ?
Si vous souhaitez que les livreurs reprennent votre ancien bac, collez l’étiquette d’identification sur celui-ci.
Le livreur pourra alors le récupérer lors de la livraison du nouveau matériel. Votre ancien bac sera alors recyclé et permettra de fabriquer de nouveaux bacs.
Distribution des bacs pour les résidences principales
Si je suis présent le jour de la livraison
Si vous êtes présent le jour de la livraison des bacs dans votre commune (retrouvez l’intégralité des dates de livraison par communes dans la rubrique « Dates d’enquête et de livraison par commune » de cette page), les livreurs récupèrent l’étiquette collée sur la boîte aux lettres et livre les bacs à l’endroit indiqué.
Si je ne suis pas présent lors de la livraison
En votre absence, les bacs ne seront pas livrés. Un second avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Attention : Si vous n’avez pas collé l’étiquette, les bacs ne seront pas livrés.
J’ai manqué la première livraison, comment faire ?
Une seconde vague de distribution est prévue. Vous recevrez un nouvel avis de passage 5 à 8 jours avant la nouvelle livraison.
Si votre adresse n’a pas pu être identifiée, vous recevrez un avis vous invitant à récupérer vos bacs lors d’une permanence organisée à cet effet.
Distribution pour les résidences secondaires
Si vous possédez une résidence secondaire, la société VIACOL vous contactera par SMS et/ou courriel pour vous informer des modalités de livraison.
Si vous êtes présent (ou représenté), la livraison sera effectuée.
Si vous êtes absent (ou non représenté) les bacs ne seront pas livrés, la société VIACOL vous recontactera pour vous informer des modalités de livraison.
Je ne suis pas concerné par la distribution de bacs individuels, que dois-je faire ?
Si vous n’êtes pas éligible à la distribution de bacs individuels, vous serez orienté vers des points de collecte de proximité, tels que :
Des points d’apport volontaire enterrés,
Des points d’apport volontaire aériens,
Des points de regroupement.
Pour trouver un point d’apport volontaire près de chez vous, cliquez ici.
Dates d'enquête et de livraison par commune
Les enquêteurs sillonneront progressivement le territoire pour recenser les foyers potentiellement concernés par une collecte en porte-à-porte. Retrouvez les dates de passage des enquêteurs par commune ici :
Les enquêteurs seront sur la commune d’Amfreville du 29 septembre au 4 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
26 au 31 janvier 2026
30 mars au 4 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Angerville 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
17 au 22 novembre 2025
16 au 21 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Auberville du 13 au 18 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
23 au 28 février 2026
27 avril au 2 mai 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Basseneville du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
1er au 6 décembre 2025
9 au 14 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Bavent du 22 au 27 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
8 au 13 décembre 2025
15 au 20 décembre 2025
9 au 14 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Beaufour-Druval / Saint-Aubin-Lebizay du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du 24 au 29 novembre 2025 et du 23 au 28 février 2026.
Les enquêteurs seront sur la commune de Beuvron-en-Auge du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du 1er au 6 décembre 2025 et du 2 au 7 mars 2026.
Les enquêteurs seront sur la commune de Bréville-les-Monts du 29 septembre au 4 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
26 au 31 janvier 2026
23 au 28 mars 2026
30 mars au 4 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Brucourt du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
12 au 15 novembre 2025
9 au 14 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Cabourg du 3 au 15 novembre puis du 18 au 23 mai 2026.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
1er au 6 juin 2026
8 au 13 juin 2026
15 au 20 juin 2026
22 au 27 juin 2026
3 au 8 août 2026
10 au 15 août 2026
17 au 22 août 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Cresseveuille du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
24 au 29 novembre 2025
23 au 28 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Cricqueville-en-Auge du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
12 au 15 novembre 2025
9 au 14 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Dives-sur-Mer du 17 au 29 novembre 2025 puis du 25 au 30 mai 2026.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
22 au 27 juin 2026
29 juin au 4 juillet 2026
6 au 11 juillet 2026
13 au 18 juillet 2026
17 au 22 août 2026
24 au 29 août 2026
31 au 5 août 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Douville-en-Auge du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
9 au 14 février 2026
20 au 25 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Dozulé du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
12 au 15 novembre 2025
17 au 22 novembre 2025
9 au 14 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Escoville du 22 au 27 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
5 au 10 janvier 2026
16 au 21 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Gonneville-en-Auge du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
2 au 7 février 2026
6 au 11 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Gonneville-sur-Mer du 13 au 18 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
16 au 21 avril 2026
27 avril au 2 mai 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Goustranville du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
8 au 13 décembre 2025
9 au 14 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Grangues du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
9 au 14 février 2026
13 au 18 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Hérouvillette du 22 au 27 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
12 au 17 janvier 2026
16 au 21 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Heuland du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
9 au 14 février 2026
20 au 25 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Hotot-en-Auge du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
1er au 6 décembre 2025
2 au 7 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune d’Houlgate du 1er au 6 décembre 2025 puis du 1er au 6 juin 2026.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
20 au 25 juillet 2026
27 juillet au 1er août 2026
3 au 8 août 2026
31 août au 5 septembre 2026
7 au 12 septembre 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Merville-Franceville du 20 au 24 octobre 2025 puis du 4 au 9 mai 2026.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
4 au 9 mai 2026
11 au 16 mai 2026
6 au 11 juillet 2026
13 au 18 juillet 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Périers-en-Auge du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
2 au 7 février 2026
13 au 18 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Petiville du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
2 au 7 février 2026
13 au 18 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Putot-en-Auge du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
8 au 13 décembre 2025
9 au 14 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Ranville du 29 septembre au 4 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
19 au 24 janvier 2026
26 au 31 janvier 2026
23 au 28 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Rumesnil du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
24 au 29 novembre 2025
23 au 28 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Saint-Jouin du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
24 au 29 novembre 2025
23 au 28 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Saint-Léger-Dubosq du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
17 au 22 novembre 2025
16 au 21 février 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Saint-Samson du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
1er au 6 décembre 2025
2 au 7 mars 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Saint-Vaast-en-Auge du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
9 au 14 février 2026
20 au 25 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Sallenelles du 6 au 11 octobre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
2 au 7 février 2026
6 au 11 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Touffréville du 22 au 27 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
5 au 10 janvier 2026
16 au 21 avril 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Varaville du 27 au 31 octobre 2025 puis du 11 au 16 mai 2026.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
18 au 23 mai 2026
25 au 30 mai 2026
20 au 25 juillet 2026
27 juillet au 1er août 2026
Les enquêteurs seront sur la commune de Victot-en-Auge du 15 au 20 septembre 2025.
La livraison des bacs individuels aura lieu du :
24 au 29 novembre 2025
2 au 7 mars 2026
Foire aux questions (FAQ) : Tout savoir sur la mise en place gratuite des bacs
La collecte en sacs ne répond plus aux obligations réglementaires relatives à la prévention des risques des agents de collecte (coupures, piqûres, mal de dos …)
La collecte en bac est plus adaptée à l’augmentation des volumes de déchets à trier et limite notre impact environnemental.
Les bacs sont plus propres que les sacs qui peuvent être déchirés par les animaux (chats, mouettes…) et contribuent ainsi à préserver notre cadre de vie.
Oui : il existe 3 volumes de bacs à deux roues en fonction de la composition de votre habitation et de votre fréquence de collecte. Les situations particulières sont aussi prises en compte par exemple, les activités professionnelles exercées à domicile.
3 possibilités :
Vous vivez en logement collectif et disposerez donc d’une solution de collecte collective,
Vous habitez dans un secteur ne permettant pas la collecte en porte-à-porte,
Les élus de votre commune ont choisi un autre mode de collecte.
Non, uniquement les habitations qui disposent d’une surface suffisante pour le stockage des bacs sur leur parcelle et que le camion benne peut collecter en porte à porte passeront aux bacs. Pour tous les autres logements, une solution en regroupement fixe à proximité de vos habitations est prévue.
Si vous êtes concernés, vous devez vous y déplacer pour déposer vos déchets. Un cabas à utiliser pour le transport des déchets recyclables jusqu’à ces points sera remis gratuitement à ces habitants. Pour les ordures ménagères, vous devrez mettre vos déchets dans des sacs poubelle du commerce avant de les déposer dans les contenants mis à disposition.
Si votre bac est de taille suffisante et qu’il est compatible avec la collecte, vous pourrez continuer à l’utiliser. La communauté de communes n’assurera en revanche aucune maintenance sur votre bac puisqu’il vous appartient.
Si votre bac n’est pas conforme ou trop endommagé pour assurer la collecte en toute sécurité, vous aurez un nouveau bac. Vous pourrez conserver votre ancien bac mais il ne doit plus être présenté lors de la collecte.
Si le stockage de bacs n’est pas possible à votre domicile, vous ne serez pas équipé. Une solution de collecte, tel qu’un point de regroupement sera alors mis en place à proximité, et vous serez informé des modalités adaptées à votre situation.
La contenance du bac sera calculée en fonction du nombre de personne dans votre habitation.
Quelques astuces pour un meilleur remplissage du bac jaune :
Déposer les emballages et papiers en vrac dans votre bac : le gain de place est estimé à ¼ du volume du bac.
Bien vider les emballages, aplatir les cartonnettes et écraser les bouteilles et flacons.
En revanche, il ne faut pas imbriquer (emboiter) les emballages les uns dans les autres car ceux qui sont à l’intérieur ne seront pas triés et recyclés.
Vous pouvez aussi déposez vos gros cartons en déchetterie ou dans des cabanes à cartons déployées sur le territoire de NCPA.
En fonction des éléments communiqués mais aussi à l’issue d’une étude terrain, la solution la mieux adaptée à votre situation vous sera apportée. Il est donc possible que vous ne soyez pas concerné par des bacs individuels mais orienté vers des contenants collectifs de grande capacité installés sur l’espace public.
Pour les communes d’Amfreville, Angerville, Auberville, Basseneville, Bavent, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Dozulé, Douville-en-Auge, Escoville, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Hotot-en-Auge, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Rumesnil, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Samson, Saint-Vaast -en Auge, Sallenelles, Touffreville et Victot-en-Auge :
Les bacs seront progressivement distribués à partir de l’automne 2025 ;
Les bacs peuvent être utilisés dès leur livraison par l’entreprise VIACOL.
Pour les communes de Cabourg, Dives-sur-Mer, Houlgate, Merville-Franceville et Varaville :
Les bacs seront progressivement distribués au cours du 1er trimestre 2026 ;
Les bacs peuvent être utilisés dès leur livraison par l’entreprise VIACOL.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable des déchets de vos locataires saisonniers.
C’est ainsi à vous d’expliquer à vos locataires comment fonctionnent les moyens de collecte mis à leur disposition (bacs, jours de collecte…). Pour vous accompagner, NCPA se tient à votre disposition pour faciliter la gestion des déchets de votre location saisonnière en fournissant des mémo tri traduit en anglais.
L’utilisation quotidienne de mes bacs
Vous avez la responsabilité du matériel mis à disposition. Vous êtes également responsable des dommages pouvant résulter de la présence de vos bacs sur la voie publique. Si vos bacs sont abimés (couvercle cassé, cuve fendue…), un signalement à la direction de la maitrise des déchets suffit pour qu’il soit réparé ou changé.
Vous devez assurer le nettoyage des bacs mis à votre disposition aussi souvent que nécessaire. Il est facile et peu contraignant : Un coup de jet d’eau suffit à les maintenir propre. Concernant le bac des ordures ménagères, le dépôt dans des sacs fermés limite les salissures et réduit l’accès aux insectes.
En cas de détérioration du bac, vous devez le signaler auprès de la direction de la maîtrise des déchets : le bac sera soit réparé, soit changé gratuitement.
En cas de perte ou de vol, prévenez la direction de la maitrise des déchets de la Communauté de communes. Dès la disparition signalée, un nouveau bac vous sera attribué.
Malheureusement, qu’elle soit en conteneurs ou en sacs, la collecte des emballages en période de grand vent reste problématique. Nous vous conseillons de sortir votre bac le plus tard possible avant la collecte et qu’il ne soit pas débordant.
Votre adresse figure sur un autocollant apposé au dos de chaque bac. Un numéro est aussi gravé sur la cuve de chaque bac le reliant informatiquement à votre adresse.
Il n’y a pas de démarche à réaliser. Lorsque vous quittez déménager, laisser les bacs de collecte sur place, ils ne doivent pas être emmenés vers votre nouvelle adresse.
Lorsque vous emménagez dans une nouvelle habitation sur le territoire de la communauté de communes, contactez-nous pour le signaler et assurer vous que les bacs déjà en place sont adaptés à votre situation.
Non, aucun changement de facturation n’est prévu, vous continuerez à payer la gestion de vos déchets au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Plusieurs astuces :
En nettoyant régulièrement votre bac,
En le plaçant à l’ombre l’été,
En utilisant des sacs solides et bien fermés,
En compostant un maximum de déchets alimentaires (épluchures de fruits et légumes ou fruits et légumes, marc de café, sachets de thé, coquilles d’œuf broyés …)
Non, cet arrêt de la distribution a plusieurs avantages :
Gain de place estimé à ¼ du volume du bac si les déchets sont déposés en vrac dans le bac et non dans des sacs,
Une économie financière (Environ 54 000 €TTC dépensés en 2024),
Participe à la réduction de la production des déchets plastiques.
L’utilisation de sacs opaques dans les bacs jaunes est strictement interdite, car elle empêche le contrôle du contenu, rendant ainsi le bac non collectable.
L’utilisation de sacs translucides est fortement déconseillée. Cela réduit la capacité de stockage dans le bac, complique le travail à l’usine de tri, et engendre un déchet supplémentaire. Il est donc demandé de déposer directement les emballages et papiers en vrac dans le bac à couvercle jaune.
Vous ne pouvez pas laisser votre bac sur la voie publique plusieurs jours, avant ou après la collecte programmée, au risque d’être verbalisé.
Nous vous recommandons de demander à un voisin de bien vouloir sortir et rentrer vos bacs durant votre absence. Vous avez également la possibilité de déposer vos déchets dans l’un des points d’apport volontaire dont la liste figure sur notre site internet.
Pour trouver le point d’apport volontaire le plus proche, cliquez ici.
Non, ils ne seront pas ramassés par les agents de collecte.
Si vous êtes un particulier, vous devrez, soit les déposer dans les colonnes d’apport volontaires réparties sur le territoire et prochainement créées, soit attendre les prochaines collectes pour les déposer dans votre bac. Si vous êtes un professionnel, vous devez attendre les prochaines collectes (vous n’êtes pas autorisés à déposer dans les colonnes d’apport volontaire).
Évolution des fréquences et des jours de collecte
En 2026, des changements de fréquence de collecte seront mis en place. Chaque habitation recevra un nouveau calendrier en janvier 2026, précisant les éventuelles modifications.
Pour des questions environnementales et économiques (limitation de la circulation des véhicules et de leur entretien) et aussi grâce à des bacs plus grands et fermés, il est possible de réaliser une collecte une semaine sur deux.
Non, bien vidés, les emballages légers sèchent vite. Vous avez aussi la possibilité de déposer des emballages dans les colonnes d’apport volontaire dédiées.
Pour trouver le point d’apport volontaire le plus proche, cliquez ici.
Les réductions de fréquences de collecte ont été étudiées en fonction de la typologie des habitats, du caractère touristique du secteur et des capacités de stockage des bacs dans les bâtiments. Si vous vous trouvez dans un quartier entre deux secteurs, il est tout à fait probable que les deux secteurs n’aient pas la même fréquence.
Il est également possible que la fréquence de collecte appliquée sur votre secteur varie en fonction de la saison. Le calendrier de collecte distribué vous informera des jours programmés du ramassage des ordures ménagères et des emballages recyclables, mois par mois.
Tout d’abord, le vidage mécanisé de bacs prend plus de temps aux agents qu’une collecte manuelle de sacs. Par ailleurs, il a été décidé de coupler la conteneurisation à un ajustement des fréquences de collecte. Les tournées actuelles ne sont pas mesurées pour absorber ces changements et les services de NCPA ont dû procéder à une réorganisation complète des circuits des bennes sur l’ensemble du territoire. Les changements de jours de collecte auront lieu après la distribution des bacs sur les communes concernées, au plus tôt au 1er janvier 2026. Un calendrier de collecte sera distribué courant décembre 2025.
Et le financement dans tout cela ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt payé par tous les propriétaires d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Son montant ne dépend pas du service rendu mais il est calculé sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur locative est revue chaque année par l’Etat. Le montant de la taxe est égal à la moitié de la base retenue multiplié par un taux voté par les élus de la communauté de communes. Pour NCPA, ce taux a été fixé en 2023 et s’élève à 11,78%.
Non, car les coûts de collecte et de traitement des déchets augmentent, notamment la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) perçue par l’Etat.
Le geste de tri est important car le coût de traitement des emballages est 17% moins cher* que celui des ordures ménagères.
*Source : Coûts aidés HT par tonne, Référentiel des couts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine Données 2022 ADEME.
Non, le taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) reste de 11,78 %.
Aucun changement de facturation n’est prévu.
Non, la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt et à ce titre n’est pas calculée en fonction du service rendu à l’usager.
Professionnel sur le territoire ?
Des questions sur les changements de fréquences de collecte et la conteneurisation ?
Retrouvez toutes les réponses dans notre foire aux questions (FAQ) dédiée aux professionnels et entreprises du territoire ici.
