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Urbanisme – Aménagement de l’espace

SCOT et PLU

La communauté de communes est partie prenante en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Tout projet de modification ou de construction nécessite une autorisation d'urbanisme.

Tout projet de modification ou de construction nécessite une autorisation d’urbanisme.

Elle est aussi associée à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes.

Le PLU est un document communal, il est donc disponible et consultable en mairie.

Construire, rénover, démolir …

Le service Urbanisme de la Communauté de communes est chargé, par les communes, de l’instruction des dossiers pour les permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme). Il assure cette mission pour 32 des 39 communes du territoire.

Sur chaque projet, une analyse technique et juridique est effectuée pour le compte du maire qui prend ensuite la décision d’accorder, ou non, l’autorisation.

Près de 2 000 dossiers par an sont instruits par la Communauté de communes.

 

Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est le pemier du département du Calvados à proposer aux habitants de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).

Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Contact Service Urbanisme

Tél. 02 31 28 12 86

urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr

 

 

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