Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte

Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique

Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux :
  • pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquez sur le lien suivant : Urbanisme – Saisie des demandes

 

Contact :

Service urbanisme

urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr

Tél : 02 31 28 12 86

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

rue des entreprises – ZAC de la Vignerie – CS 10056

14165 Dives-sur-Mer Cedex

 

 

Retour en haut de page