Urbanisme – Aménagement de l’espace

Tout projet de modification ou de construction nécessite une autorisation d’urbanisme.

Construire, rénover, démolir …

Le service Urbanisme de la Communauté de communes est chargé, par les communes, de l’instruction des dossiers pour les permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme). Il assure cette mission pour 32 des 39 communes du territoire.

Sur chaque projet, une analyse technique et juridique est effectuée pour le compte du maire qui prend ensuite la décision d’accorder, ou non, l’autorisation.

Près de 2 000 dossiers par an sont instruits par la Communauté de communes.

Permanences d’un architecte-conseil

Vous souhaitez construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseillers du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) vous aident à définir ou préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension dans le Calvados. En aucun cas, l’architecte conseiller du CAUE ne se chargera de la conception du projet (documents graphiques, suivi de chantier), qui reste la mission du maître d’oeuvre.

Ce service de conseil est proposé gratuitement par le CAUE lors de ses permanences dans les locaux de la Communauté de communes, à Dives-sur-Mer, les 1ers et 3èmes jeudis du mois, le matin. Ouvert à tous sur rendez-vous auprès du CAUE, tél. 02 31 15 59 60.

Des conseils sur le site du CAUE du Calvados.

Saisie en ligne des dossiers

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge est le premier du département du Calvados à proposer aux habitants de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).

Les dossiers papier seront toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique
Dossier papier : télécharger les formulaires

Contact Service Urbanisme

Le service instructeur conseille les usagers sur la réglementation liée à un projet d’urbanisme, et apporte un complément aux premières informations données par les mairies (guichet unique) sur les formalités à accomplir dans le cadre du dépôt d’un dossier (type de demande, formulaire cerfa, pièces à joindre …).

Afin de préparer au mieux votre rendez-vous penser à :