Déchets des professionnels

Entreprises et artisans du territoire retrouvez ici les solutions et services proposés par la communauté de communes pour la collecte et le traitement de vos déchets assimilés.

Réglementation

Conformément à la réglementation, les professionnels (entreprises, commerçants, artisans, gestionnaires d’immeubles de bureaux, associations, administrations, services publics…) sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination.

Deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets :

  • Soit vos déchets sont pris en charge par le service public, dans les mêmes conditions que pour les ménages, en fonction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) collectée par semaine. Ce service peut être soumis à la Redevance Spéciale ou non.
  • Soit vous faites appel à un collecteur privé agréé de votre choix.

Redevance Spéciale

Le seuil d’application est fixé à 900 L d’ordures ménagères résiduelles (OMR) par semaine, sur une période de quatre semaines consécutives. Au-dessous de ce seuil vous n’êtes pas concerné. Au-delà de ce seuil, une facturation trimestrielle est appliquée en fonction du volume du bac et du nombre de vidages (conditions tarifaires ici). Cet assujettissement ouvre droit à une exonération de la TEOM (voir conditions ici).

Déchetterie professionnelle (gravats, bois, déchets dangereux, végétaux)

Vous devez assurer l’élimination de vos déchets dans une filière adaptée.

La déchetterie de Périers-en-Auge possède une zone réservée aux professionnels et prend en charge les déchets suivants :

  • Bois
  • Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E)
  • Gravats
  • Cartons (prise en charge gratuite)
  • Ferrailles (prise en charge gratuite)
  • Déchets destinés à l’enfouissement
  • Déchets verts
  • Mobilier

Conditions tarifaires ici

Mes autres déchets

Les pneus des professionnels et d’ensilage ne sont pas acceptés en déchetteries. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur l’élimination et le recyclage des déchets agricoles sur le site de la Chambre d’Agriculture de Normandie – 02 31 70 25 25

 

Compostage pour les professionnels

Vous êtes collectés par le Service Public de Gestion des Déchets ?

Votre collectivité vous accompagne aussi afin de garantir la réussite de votre dispositif de compostage autonome en établissement (camping, établissement scolaire, restaurant, Ephad …).

Contactez votre Maître Composteur qui fera un diagnostic et vous accompagnera.