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Aménagement de l’espace

La communauté de communes est partie prenante en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Tout projet de modification ou de construction doit être soumis au service urbanisme.

Tout projet de modification ou de construction doit être soumis au service urbanisme.

Elle est aussi associée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes.

Ses services assurent l’instruction des autorisations d’urbanisme en totalité, partiellement ou pas du tout selon le choix de chacune des communes. Ces autorisations d’urbanisme concernent les permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme. Sur chaque projet, une analyse technique et juridique est effectuée pour le compte du maire qui prend ensuite la décision d’accorder, ou non, l’autorisation.

Pour instruire ces dossiers, le service Urbanisme a été l’un des premiers du département du Calvados à avoir créé un logiciel de cartographie numérique qui rassemble toutes les données concernant une parcelle, permettant un gain de temps important.

 

Contact Service Urbanisme

Tél. 02 31 28 12 84

urbanisme@normandiecabourgpaysdauge.fr

 

 

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